Conditions Générales d’Utilisation du site Kickballz

Avertissement

Veuillez noter que la langue officielle de nos Conditions Générales de Vente (CGV), Politique de Confidentialité (PC), et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) est le français. 

Les versions fournies en anglais ou dans toute autre langue sont proposées uniquement pour votre commodité. Bien que nous nous efforcions d’assurer des traductions précises, il peut y avoir des divergences ou des erreurs de syntaxe. 

 Par conséquent, Fype Sàrl n’est pas responsable des mauvaises interprétations ou des problèmes résultant du contenu des traductions. Nous vous recommandons fortement de consulter les documents dans leur version officielle en français pour une compréhension la plus précise.

 

 

Article 1 : Définitions

  • CGU : Conditions qui régissent l’interaction entre Fype Sàrl et les utilisateurs du site.
  • CGV : Conditions sous lesquelles les produits sont vendus sur le site.
  • Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Traitement de données à caractère personnel : Toute opération appliquée à ces données, quelle que soit la méthode utilisée.
  • Consentement : Accord donné par un utilisateur pour le traitement de ses données personnelles.
  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le site.
  • Données sensibles : Données personnelles révélant des informations privées telles que des convictions ou l’état de santé.
  • Cookie : Fichier enregistré par le site sur le terminal de l’utilisateur pour faciliter la navigation.
  • Responsable du traitement : Fype Sàrl, qui décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles.

Article 2 : Object

Les présentes CGU encadrent juridiquement l’utilisation du site https://kickballz.ch, définissant les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur. Ces CGU sont accessibles sur le site dans la section appropriée.

Article 3 : Mentions légales

Le site est édité par Fype Sàrl, « Société à Responsabilité Limitée » au capital de 20’000 CHF (vingt-mille francs suisse) immatriculée sous le numéro CH-170.4.019.429-6 dont le siège social est situé à Rue de la Combe 19D

 1196 Gland Suisse. Le directeur de la publication est Monsieur Tareq Zeggani. L’hébergeur du site est Infomaniak, situé à Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève.

Article 4 : Accès au site

Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants : articles d’information, catalogue de produits, etc. Ce service est accessible à tout utilisateur avec un accès internet. Tous les coûts nécessaires pour l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont à la charge de l’utilisateur.

Article 5 : Données personnelles

La navigation sur le site ne nécessite pas d’inscription ou d’identification préalable. Toutefois, l’achat de produits, l’inscription à des newsletters ou l’accès à certains services peut nécessiter la fourniture de données personnelles. Conformément à la loi, la manipulation de ces données est détaillée dans notre Politique de confidentialité, également accessible sur le site.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciel, etc.) sont la propriété exclusive de Fype Sàrl. Toute action de copie, reproduction, représentation, modification ou distribution de tout ou partie du contenu du site, autre que pour un usage personnel et privé sans but commercial, est strictement interdite.

Article 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus de ce site.

Article 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Fype Sàrl qui n’a pas le contrôle de ces liens.

Article 9 : Évolution des conditions d’utilisation

Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10 : Durée du contrat

La durée de ce contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi Suisse. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et la réalisation de ces conditions, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux Suisses compétents.

Article 12 : Publication par l’utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.